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Numero de la parution20090006
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08006000375M
Numéro de l'avis dans la parution1624
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Identifiant unique20090106JR0020
AVIS
Identification RM343 497 426
Code RMRM
Département RM38
Activitéartisan (façon à façon)
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 46
Type de la voie quai
Nom de la voie Joseph-Gillet
Code Postal69004
Ville/Bureau distributeur Lyon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SCHAICH
PrénomPascal
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985
Date du jugement12 octobre 2007
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction de gérer pour une durée de 8 ans
Identification RM343 497 426
Code RMRM
Département RM38