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Numero de la parution20090006
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08006000377Q
Numéro de l'avis dans la parution1626
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Identifiant unique20090106JR0137
AVIS
Identification RM343 497 426
Code RMRM
Département RM38
Activitécharcuterie à façon
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie route
Nom de la voie de Vienne
Code Postal38460
Ville/Bureau distributeur Chamagnieu
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SCHAICH
PrénomPascal
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement15 décembre 2008
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Identification RM343 497 426
Code RMRM
Département RM38