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Numero de la parution20090007
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA080060005998
Numéro de l'avis dans la parution994
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
Identifiant unique130227847
AVIS
Identification RM398 688 960
Code RMRM
Département RM13
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 47
Type de la voie rue
Nom de la voie Saint-Jean
Code Postal13280
Ville/Bureau distributeur Moules
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)REGIDOR
PrénomAuguste
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement18 décembre 2008
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles .
Identification RM398 688 960
Code RMRM
Département RM13