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Numero de la parution20090007
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08007001160E
Numéro de l'avis dans la parution1204
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Identifiant unique20090107JS0132
AVIS
Identification RM453 373 326
Code RMRM
Département RM57
Enseigne« E.M.S. »
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 28
Type de la voie rue
Nom de la voie du Général-Mangin
Code Postal57400
Ville/Bureau distributeur Sarrebourg
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)TASKAYA
PrénomMustafa
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement10 décembre 2008
Complément du jugementJugement de clôture pour insuffisance d'actif
Identification RM453 373 326
Code RMRM
Département RM57
Enseigne« E.M.S. »