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Numero de la parution20090011
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08012000453T
Numéro de l'avis dans la parution1045
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX
Identifiant unique140116779
AVIS
Identification RM384 107 348
Code RMRM
Département RM14
ActivitéTravaux de menuiserie bois et PVC
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Bas Hamel
Code Postal14490
Ville/Bureau distributeur Vaubadon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PHILIPPE
PrénomFrançois
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état de collocation
Date du jugement11 décembre 2008
Complément du jugementL'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de caen. La publicité dans le journal d'annonces légales la manche libre a été faite le 20 décembre 2008 .
Identification RM384 107 348
Code RMRM
Département RM14