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Numero de la parution20090011
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08012000607U
Numéro de l'avis dans la parution1246
N° de département du Greffe45
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Identifiant unique4502114554
AVIS
Identification RM333 950 848
Code RMRM
Département RM45
ActivitéTravaux de menuiserie bois et PVC
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 12
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Poussinière
Code Postal45480
Ville/Bureau distributeur Bazoches-les-Gallerandes
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)JAMAIS
PrénomPascal
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement19 novembre 2008
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Saulnier Christian 6B, rue des Anglaises - 45000 Orléans .
Identification RM333 950 848
Code RMRM
Département RM45