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Numero de la parution20090013
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08014003636W
Numéro de l'avis dans la parution1442
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Identifiant unique69012008RJ0445AA78FB62-B84E-AD4B-9A6E-748285E9A9C8
AVIS
Identification RM449 522 788
Code RMRM
Département RM69
Activitémaçonnerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 4
Nom de la voie Chemin Charles Péguy
Code Postal69120
Ville/Bureau distributeur VAULX-EN-VELIN
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)AKDAG
PrénomTuncay
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement18 décembre 2008
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Akdag Tuncay pour une durée de 7 ans
Identification RM449 522 788
Code RMRM
Département RM69