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Numero de la parution20090017
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08021000349Z
Numéro de l'avis dans la parution1784
N° de département du Greffe74
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Identifiant unique20090121KM0135
AVIS
Identification RM441 844 164
Code RMRM
Département RM74
Activitéélectricité générale
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Le Mernaz, Capitaine Crochet
Code Postal74110
Ville/Bureau distributeur Morzine
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)HIRAUT
PrénomPatrick
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement28 novembre 2008
Complément du jugementjugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Identification RM441 844 164
Code RMRM
Département RM74