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Numero de la parution20090017
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA080210003592
Numéro de l'avis dans la parution1794
N° de département du Greffe74
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Identifiant unique20090121KM0145
AVIS
Identification RM440 155 489
Code RMRM
Département RM74
Activiténettoyage de véhicules
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Le Maravand
Code Postal74500
Ville/Bureau distributeur Saint-Paul-en-Chablais
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DUCHENE
PrénomRichard
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement28 novembre 2008
Complément du jugementjugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Identification RM440 155 489
Code RMRM
Département RM74