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Numero de la parution20090022
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA080270014608
Numéro de l'avis dans la parution1691
N° de département du Greffe47
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Identifiant unique470138929
AVIS
Identification RM404 694 226
Code RMRM
Département RM47
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 52
Type de la voie chemin
Nom de la voie de Baque
Code Postal47310
Ville/Bureau distributeur Aubiac
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CORTES
PrénomJosé-Maria
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement10 décembre 2008
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Marc Leray 20, place Jean-baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Identification RM404 694 226
Code RMRM
Département RM47