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Numero de la parution20090031
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08040001028U
Numéro de l'avis dans la parution2943
N° de département du Greffe2B
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Identifiant unique200255608
AVIS
Identification RM479 862 708
Code RMRM
Département RM2B
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 11
Type de la voie boulevard
Nom de la voie Paoli
Code Postal20200
Ville/Bureau distributeur Bastia
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MR OUSSELLAM
PrénomNabil
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement27 janvier 2009
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Pp De Moro-Giafferi imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Identification RM479 862 708
Code RMRM
Département RM2B