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Numero de la parution20090035
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA080440077244
Numéro de l'avis dans la parution2403
N° de département du Greffe40
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Identifiant unique400248496
AVIS
Identification RM431 278 464
Code RMRM
Département RM40
ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Code Postal40090
Ville/Bureau distributeur Saint-Martin-d'Oney
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SALABARTAN
PrénomFranck Jean pierré
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mont-de-Marsan
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement27 janvier 2009
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM431 278 464
Code RMRM
Département RM40