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Numero de la parution20090035
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08047001714V
Numéro de l'avis dans la parution3079
N° de département du Greffe74
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Identifiant unique20090216LW0074
AVIS
Identification RM400 447 686
Code RMRM
Département RM974
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 91
Type de la voie chemin
Nom de la voie Rivière du Mât-les-Hauts
Code Postal97440
Ville/Bureau distributeur Saint-André
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ILLAN
PrénomAndré
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement26 novembre 2008
Complément du jugementLe Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis-de-la-Réunion dans la proc2dure de redressement judiciaire ouverte le 28/11/2007 à l'égard de ILLAN (André) à arrêté le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de 9 ans ; désigné : Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Saint-Marie, 97400 Sainte-Denis, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Identification RM400 447 686
Code RMRM
Département RM974