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Numero de la parution20090037
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08048002009N
Numéro de l'avis dans la parution1853
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022009RJ0005BDC1DA2A-8C6A-1248-B1C5-4E6976EFAE56
AVIS
Identification RM502 599 616
Code RMRM
Département RM39
Activitétravaux de peinture, vitrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie rue
Nom de la voie des Digues
Code Postal39500
Ville/Bureau distributeur DAMPARIS
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LOMBARD
PrénomRichard Raymond Roger
Nom d'usageLOMBARD
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement23 janvier 2009
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Identification RM502 599 616
Code RMRM
Département RM39