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Numero de la parution20090038
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08049004096Q
Numéro de l'avis dans la parution1531
N° de département du Greffe63
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Identifiant unique6303105833
AVIS
Identification RM410 226 880
Code RMRM
Département RM63
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Type de la voie avenue
Nom de la voie de Belgique
Code Postal63140
Ville/Bureau distributeur Châtelguyon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SEABRA
PrénomCarlos
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement11 février 2009
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM410 226 880
Code RMRM
Département RM63