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Numero de la parution20090040
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08051003077Y
Numéro de l'avis dans la parution2790
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Identifiant unique700127471
AVIS
Identification RM479 440 539
Code RMRM
Département RM70
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 22
Type de la voie grande
Nom de la voie rue
Code Postal70210
Ville/Bureau distributeur Passavant-la-Rochere
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)RIGOLLE
PrénomPatricia
Nom d'usageDORR
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement27 janvier 2009
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Identification RM479 440 539
Code RMRM
Département RM70