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Numero de la parution20080035
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA080520005721
Numéro de l'avis dans la parution2947
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Identifiant unique20080221LR0078
AVIS
Identification RM452 915 457
Code RMRM
Département RM26
Activitéramassage de volailles
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Nom de la voie Le Village
Code Postal26400
Ville/Bureau distributeur La Roche-sur-Grane
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)RAMELLA-VOTTA
PrénomNathalie
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement4 janvier 2008
Complément du jugementDépôt de l'état des créances. Art L 622-24 du code de commerce. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG n° 06/00064
Identification RM452 915 457
Code RMRM
Département RM26