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Numero de la parution20090041
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA080550002424
Numéro de l'avis dans la parution1444
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Identifiant unique20090224LT0142
AVIS
Identification RM445 342 025
Code RMRM
Département RM68
Activitégros oeuvre maçonnerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 126 A
Type de la voie route
Nom de la voie de Rouffach
Code Postal68920
Ville/Bureau distributeur Wettolsheim
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ERDOGAN
PrénomMehmet
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Date du jugement28 novembre 2008
Complément du jugementavis de dépôt de l'état des créances, LJS 77/08, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Identification RM445 342 025
Code RMRM
Département RM68