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Numero de la parution20090047
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08062001513Z
Numéro de l'avis dans la parution1115
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26022005RJ4554D7A33278-82AD-3444-B5A7-F7E937F4A95F
AVIS
Identification RM452 722 416
Code RMRM
Département RM26
Activitécharpente couverture zinguerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 61
Type de la voie rue
Nom de la voie de Verdun
Code Postal26500
Ville/Bureau distributeur BOURG-LES-VALENCE
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)TINET
PrénomFrederic
Nom d'usageTINET
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement16 février 2009
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM452 722 416
Code RMRM
Département RM26