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Numero de la parution20090047
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08062001763M
Numéro de l'avis dans la parution1451
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022006RJ9120727D1393-F00D-8B48-98E0-F8BE5F774C0B
AVIS
Identification RM451 594 873
Code RMRM
Département RM31
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Poste
Code Postal31360
Ville/Bureau distributeur BOUSSENS
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LAPORTE
PrénomPatrick
Nom d'usageLAPORTE
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement23 février 2009
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM451 594 873
Code RMRM
Département RM31