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Numero de la parution20080038
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08065000259U
Numéro de l'avis dans la parution4244
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Identifiant unique20080227LY0027
AVIS
Identification RM422 493 817
Code RMRM
Département RM26
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9
Type de la voie avenue
Nom de la voie d'Espoulette
Code Postal26200
Ville/Bureau distributeur Montélimar
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PFEIFFER
PrénomGérard
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement6 février 2008
Complément du jugementRG N° 07/00259. jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Identification RM422 493 817
Code RMRM
Département RM26