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Numero de la parution20090050
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08065006867B
Numéro de l'avis dans la parution2858
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique500267581
AVIS
Identification RM418 251 799
Code RMRM
Département RM50
ActivitéServices d'aménagement paysager
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique la Haute Louverie
Code Postal50850
Ville/Bureau distributeur Ger
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GRANDJEAN
PrénomPascal Patrick Christian
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Date du jugement24 février 2009
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Identification RM418 251 799
Code RMRM
Département RM50