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Numero de la parution20090050
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA080650069728
Numéro de l'avis dans la parution3012
N° de département du Greffe58
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Identifiant unique580244437
AVIS
Identification RM428 589 642
Code RMRM
Département RM58
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 10
Type de la voie rue
Nom de la voie Georges Dufaud
Code Postal58000
Ville/Bureau distributeur Nevers
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)TOUILLON
PrénomNoël
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement4 février 2009
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .
Identification RM428 589 642
Code RMRM
Département RM58