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Numero de la parution20090050
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08065007226E
Numéro de l'avis dans la parution3401
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830244549
AVIS
Identification RM448 417 238
Code RMRM
Département RM83
ActivitéRestauration de type traditionnel
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 61
Type de la voie route
Nom de la voie Nationale
Code Postal83720
Ville/Bureau distributeur Trans-en-Provence
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MAILLARD
PrénomDorothée Josette Rosemonde
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement24 février 2009
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Maillard Dorothée Josette Rosemonde et Marty Xavier pour une durée de 5 ans.
Identification RM448 417 238
Code RMRM
Département RM83