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Numero de la parution20080036
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08070000307K
Numéro de l'avis dans la parution2875
N° de département du Greffe74
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Identifiant unique20080222LW0072
AVIS
Identification RM442 013 561
Code RMRM
Département RM74
Activitésérigraphie sur supports tissus
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 61
Type de la voie rue
Nom de la voie des Iles
Code Postal74130
Ville/Bureau distributeur Bonneville
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)NELET
PrénomJean-Pierre
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement4 février 2008
Complément du jugementJugement prononçant une interdiction de gérer pendant une durée de 8 ans
Identification RM442 013 561
Code RMRM
Département RM74