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Numero de la parution20080036
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA080700003775
Numéro de l'avis dans la parution2311
N° de département du Greffe48
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE
Identifiant unique20080222LV0089
AVIS
Identification RM444 069 595
Code RMRM
Département RM48
Activitécouverture, zinguerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Type de la voie chemin
Nom de la voie de Séjalan
Code Postal48000
Ville/Bureau distributeur Mende
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BAYART
PrénomYoann
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement11 mai 2007
Complément du jugementjugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Identification RM444 069 595
Code RMRM
Département RM48