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Numero de la parution20090053
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08071001070S
Numéro de l'avis dans la parution1918
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Identifiant unique20090312AT0077
AVIS
Identification RM324 762 400
Code RMRM
Département RM67
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 33
Type de la voie rue
Nom de la voie du Général de Gaulle
Code Postal67310
Ville/Bureau distributeur Wasselonne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)METZGER
PrénomJean-Luc
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement17 février 2009
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 09/00024
Identification RM324 762 400
Code RMRM
Département RM67