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Numero de la parution20090054
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08071002101I
Numéro de l'avis dans la parution1340
N° de département du Greffe24
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Identifiant unique240255491
AVIS
Identification RM322 851 767
Code RMRM
Département RM24
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 74
Type de la voie avenue
Nom de la voie Victor Hugo
Complément gépgraphique Maçonnerie
Code Postal24120
Ville/Bureau distributeur Terrasson Lavilledieu
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PINEAU
PrénomJacques
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement3 mars 2009
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Nicolas Leuret Pascal Pimouguet 78, rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .
Identification RM322 851 767
Code RMRM
Département RM24