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Numero de la parution20080044
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA080730034588
Numéro de l'avis dans la parution4776
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique010298636
AVIS
Identification RM410 057 921
Code RMRM
Département RM01
ActivitéConstruction de maisons individuelles
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie clos
Nom de la voie des Andelys-01500 Château-gaillard
Complément gépgraphique Corresp: BP.
Code Postal01502
Ville/Bureau distributeur Amberieu en Bugey
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MISITI
PrénomDominique
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement22 janvier 2008
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM410 057 921
Code RMRM
Département RM01