Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20080034
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08075001161R
Numéro de l'avis dans la parution2105
N° de département du Greffe32
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Identifiant unique320143967
AVIS
Identification RM306 067 349
Code RMRM
Département RM32
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Castillon Débats
Code Postal32190
Ville/Bureau distributeur Vic-Fezensac
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LASBATS
PrénomClaude
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Date du jugement18 juin 2002
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Identification RM306 067 349
Code RMRM
Département RM32