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Numero de la parution20090056
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08075004352D
Numéro de l'avis dans la parution1057
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402102754
AVIS
Identification RM321 378 481
Code RMRM
Département RM14
ActivitéCommerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1003
Type de la voie boulevard
Nom de la voie des Belles Portes
Code Postal14200
Ville/Bureau distributeur Hérouville-Saint-Clair
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LOPEZ
PrénomDominique
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Caen
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement25 février 2009
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Identification RM321 378 481
Code RMRM
Département RM14