Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20090056
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08075005010Q
Numéro de l'avis dans la parution1157
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26022006RJ70018B383E94-96AA-9140-B1FC-C5F502AF1279
AVIS
Identification RM447 588 088
Code RMRM
Département RM26
Activitémaçonnerie générale
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie place
Nom de la voie aux Herbes
Code Postal26130
Ville/Bureau distributeur SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BELAHCENE
PrénomAbdelkader
Nom d'usageBELAHCENE
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement27 janvier 2009
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM447 588 088
Code RMRM
Département RM26