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Numero de la parution20080032
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA080820005039
Numéro de l'avis dans la parution3066
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Identifiant unique7608105564
AVIS
Identification RM438 081 564
Code RMRM
Département RM76
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie le
Nom de la voie Village
Code Postal76560
Ville/Bureau distributeur Canville-les-deux églises
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BELLEVALLEE
Prénommichaël
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement8 janvier 2008
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM438 081 564
Code RMRM
Département RM76