Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20090061
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08082004307T
Numéro de l'avis dans la parution1094
N° de département du Greffe11
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Identifiant unique110150451
AVIS
Identification RM394 709 679
Code RMRM
Département RM11
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie chemin
Nom de la voie Saint-Germain
Code Postal11290
Ville/Bureau distributeur Lavalette
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GUILLAUME
PrénomPatrick
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement16 mars 2009
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Identification RM394 709 679
Code RMRM
Département RM11