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Numero de la parution20080031
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08083000053C
Numéro de l'avis dans la parution2248
N° de département du Greffe05
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Identifiant unique050115802
AVIS
Identification RM334 368 594
Code RMRM
Département RM05
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie quartier
Nom de la voie de la Gare
Code Postal05230
Ville/Bureau distributeur Chorges
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MOUTTE
PrénomRichard
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement11 janvier 2008
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .
Identification RM334 368 594
Code RMRM
Département RM05