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Numero de la parution20080031
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08083000175Q
Numéro de l'avis dans la parution2384
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique140289886
AVIS
Identification RM400 660 163
Code RMRM
Département RM14
ActivitéPeinture
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2 c
Type de la voie rue
Nom de la voie du Long Douet
Code Postal14760
Ville/Bureau distributeur Bretteville-sur-Odon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)Monsieur SURVILLE
PrénomFranck
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement10 janvier 2008
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Identification RM400 660 163
Code RMRM
Département RM14