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Numero de la parution20090061
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08083004444B
Numéro de l'avis dans la parution1690
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Identifiant unique20090323BP0170
AVIS
Identification RM481 145 514
Code RMRM
Département RM57
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 28
Type de la voie rue
Nom de la voie Saint-Rémy
Code Postal57600
Ville/Bureau distributeur Forbach
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BAROTH
PrénomBertrand
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement1er octobre 2008
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication
Identification RM481 145 514
Code RMRM
Département RM57