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Numero de la parution20080049
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA080850010563
Numéro de l'avis dans la parution4834
N° de département du Greffe82
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Identifiant unique820154721
AVIS
Identification RM777 281 288
Code RMRM
Département RM82
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros íá-uvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 435
Type de la voie route
Nom de la voie de Fronton
Complément gépgraphique les Garrigues
Code Postal82170
Ville/Bureau distributeur Grisolles
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CONSIL
PrénomLucien
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement18 février 2008
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM777 281 288
Code RMRM
Département RM82