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Numero de la parution20080052
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA080870045990
Numéro de l'avis dans la parution3640
N° de département du Greffe49
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
Identifiant unique490234767
AVIS
Identification RM410 362 180
Code RMRM
Département RM49
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Cincinelle
Code Postal49350
Ville/Bureau distributeur Saint-Clement-des-Levées
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)JUBAULT
PrénomGildas
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement12 mars 2008
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM410 362 180
Code RMRM
Département RM49