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Numero de la parution20090066
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08089000779Y
Numéro de l'avis dans la parution1632
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Identifiant unique700128170
AVIS
Identification RM478 444 953
Code RMRM
Département RM70
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 15bis
Type de la voie rue
Nom de la voie du Général Leclerc
Code Postal70160
Ville/Bureau distributeur Faverney
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BALLAY
PrénomPascal
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Date du jugement17 mars 2009
Complément du jugementJugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Identification RM478 444 953
Code RMRM
Département RM70