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Numero de la parution20080058
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA080940035934
Numéro de l'avis dans la parution3680
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Identifiant unique20080402CT0121
AVIS
Identification RM481 300 069
Code RMRM
Département RM57
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 24
Type de la voie rue
Nom de la voie Saint-Exupéry
Code Postal57950
Ville/Bureau distributeur Montigny-les-Metz
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ASIL
PrénomSevinc
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement13 février 2008
Complément du jugementjugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire
Identification RM481 300 069
Code RMRM
Département RM57