Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20090071
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA080960013029
Numéro de l'avis dans la parution1511
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102117576
AVIS
Identification RM428 677 645
Code RMRM
Département RM01
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 25
Type de la voie rue
Nom de la voie des Cordeliers
Code Postal01300
Ville/Bureau distributeur Belley
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)NANTOIS
PrénomStéphane
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement25 mars 2009
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM428 677 645
Code RMRM
Département RM01