Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20090071
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA080960013108
Numéro de l'avis dans la parution1481
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102117682
AVIS
Identification RM443 549 597
Code RMRM
Département RM01
ActivitéRevêtement des sols et des murs
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 20
Type de la voie rue
Nom de la voie Joseph Bernier
Code Postal01250
Ville/Bureau distributeur Ceyzériat
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MESBAUER
PrénomGilles
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement27 mars 2009
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM443 549 597
Code RMRM
Département RM01