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Numero de la parution20090071
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08096001380T
Numéro de l'avis dans la parution1651
N° de département du Greffe17
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Identifiant unique170474758
AVIS
Identification RM422 820 845
Code RMRM
Département RM17
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 239
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Chaume
Complément gépgraphique Puybardon
Code Postal17700
Ville/Bureau distributeur Saint-Mard
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SUIRE
PrénomJean-Luc
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement31 mars 2009
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .
Identification RM422 820 845
Code RMRM
Département RM17