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Numero de la parution20090071
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA080960026513
Numéro de l'avis dans la parution1811
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022007RJ088625FF6FF8-A112-B441-95FC-62FA71239E62
AVIS
Identification RM391 402 849
Code RMRM
Département RM31
Activitéterrassements, travaux publics
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 22
Type de la voie impasse
Nom de la voie de Ticaille
Code Postal31450
Ville/Bureau distributeur AYGUESVIVES
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PESTEIL
PrénomPatrice
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement31 mars 2009
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM391 402 849
Code RMRM
Département RM31