Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20090071
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08096002690D
Numéro de l'avis dans la parution1744
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022009RJ033332F73905-5532-6149-9F93-65E09EEB7E12
AVIS
Identification RM322 275 868
Code RMRM
Département RM31
Activitéplomberie serrurerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1
Type de la voie boulevard
Nom de la voie des Ecoles
Code Postal31270
Ville/Bureau distributeur VILLENEUVE-TOLOSANE
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PRATS
PrénomJean-Pierre
Nom d'usagePRATS
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement31 mars 2009
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Identification RM322 275 868
Code RMRM
Département RM31