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Numero de la parution20080061
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08098001851M
Numéro de l'avis dans la parution1846
N° de département du Greffe23
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Identifiant unique20080407CW0085
AVIS
Identification RM447 645 904
Code RMRM
Département RM23
Activitéartisan rural
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique le Pont-de-Glénic
Code Postal23380
Ville/Bureau distributeur Glénic
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)YVON
PrénomSébastien
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement18 mars 2008
Complément du jugementjugement prononçant la clôture pour extinction du passif
Identification RM447 645 904
Code RMRM
Département RM23