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Numero de la parution20080061
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08098001941N
Numéro de l'avis dans la parution2377
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Identifiant unique20080407CW0135
AVIS
Identification RM424 791 929
Code RMRM
Département RM68
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 30
Type de la voie rue
Nom de la voie de l'Abattoir
Code Postal68120
Ville/Bureau distributeur Pfastatt
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)STERITI
PrénomRocco
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement5 mars 2008
Complément du jugementjugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG numéro 07/01054, RG 04/812
Identification RM424 791 929
Code RMRM
Département RM68