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Numero de la parution20090076
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08104001970V
Numéro de l'avis dans la parution1299
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022008RJ0406AFFA13EA-DC41-3248-8C51-1BDE1C00B9BC
AVIS
Identification RM450 597 380
Code RMRM
Département RM31
Activitémétallerie serrurerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 40
Type de la voie rue
Nom de la voie Antoine de Gargas
Code Postal31500
Ville/Bureau distributeur TOULOUSE
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BELLAGRA
PrénomJean-Louis
Nom d'usageBELLAGRA
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement3 avril 2009
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM450 597 380
Code RMRM
Département RM31