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Numero de la parution20080069
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA081080001853
Numéro de l'avis dans la parution1957
N° de département du Greffe62
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS
Identifiant unique20080417DX0054
AVIS
Identification RM345 241 236
Code RMRM
Département RM62
Enseigne« Delta Paysage »
Activitéaménagement parcs et jardins
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 62
Type de la voie rue
Nom de la voie des Anciens Combattants
Code Postal62000
Ville/Bureau distributeur Dainville
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MONCHEL
PrénomMarc
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement26 mars 2008
Complément du jugementjugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Selarl Duquesnoy et associés (prise en la personne de Maître Duquesnoy (Gérard) 2 rue Jules Ferry - Résidence Minelle 62000 Arras
Identification RM345 241 236
Code RMRM
Département RM62
Enseigne« Delta Paysage »